couverture du Traité pratique de droit alimentaire

Un colloque est organisé
Jeudi 20 novembre 2014
16 rue Claude Bernard
75005 PARIS
Amphithéâtre Tisserand
« Agro Paris Tech »

inscription au colloque

Deuxième Rencontres Science, Technologie et Droit Alimentaire 2014 :
« Principe d’innovation et principe de précaution en IAA ».

PROGRAMME

Les Rencontres « Principe d’innovation et principe de précaution » se tiendront sous la présidence de M. Alain FERETTI (Conseil Économique, Social et Environnemental)

13:30-14:00 Accueil et introduction - Jean-Louis MULTON Président SSHA

14:00-15:00I - Conférences plénières.

14:00-14:30 L’innovation technique et le principe de précaution, - par Gérard PASCAL

14:30-15:00 Le principe de précaution et le droit, - par Maître Malo DEPINCÉ

15:00-16:00II – Table ronde : Discussion sur l’application pratique de ces principes dans des cas concrets et les conflits en résultant

modérée par :
M. Alain FERETTI, Conseil Économique, Social et Environnemental. Avec la participation de Maître DEPINCÉ

Avec la participation de (liste potentielle, non limitative) :

  • Alain FERETTI
  • Pascal DOPPELT, Compagnie des Experts Chimistes Judiciaires
  • Gérard PASCAL
  • Jean Louis MULTON

Le cas concret qui sera abordé sera défini avec les intervenants.

16:00-16:30 Pause café

16:30-18:00III - Débat « Face à face » sur la formulation de nouveaux produits et le principe de précaution

16:30-17:00 Le principe de précaution : un frein à l’innovation et à la formulation, - par Hervé THIS

17:00-17:30 Règles de droit ou comment éviter les dérives d’une innovation sans contrôle, - par Maître Malo DEPINCE

17:30-18:00 Discussion après débat avec la salle

18:00-18:30 Conclusions, - par Jean Luc VIRUEGA

Comité restreint d’organisation

  • Marie Noëlle BELLON FONTAINE, Professeur AGRO PARIS TECH
  • Bernard LAUNAY, Professeur émérite AGRO PARIS TECH
  • J.L. MULTON, Président de la SSHA
  • H. THIS, Membre de l’Académie d’Agriculture de France

Organismes partenaires

Les principaux organismes partenaires participant à la préparation des Rencontres sont les suivants :

  • SSHA (Société Scientifique d’Hygiène Alimentaire) : organisation, préparation plaquette, diffusion (Internet..)
  • ACIA (Association des Chimistes, Ingénieurs et Cadres des Industries Agricoles et Alimentaires) : organisation, diffusion (Internet..)
  • AGRO PARIS TECH : salle amphithéâtre
  • Editions Lavoisier : diffusion (Internet..) et gestion des inscriptions

Entrée libre sur inscription (Places limitées)
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